Permis d'aménager n° 00501814H0001 à La Bâtie-Vieille, Le Laux
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 août 2014
Dossier PA n° 00501814H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00501814H0001, délivré le 26 août 2014 à La Bâtie-Vieille (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Laux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN291, AN290, AN287. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à La Bâtie-Vieille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2015.
Autorisation
26 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
27/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Bâtie-Vieille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Laux
Territoires administratifs
- Commune
- La Bâtie-Vieille Code postal 05000 Identifiant INSEE 05018
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00501814H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |