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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0033162200001

Permis d'aménager à Villeneuve-sur-Allier pour 10 352 m² de terrain - Rue De La Feuille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE SUR ALLIER et autorisé le 28 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 28 octobre 2022, achèvement déclaré le 3 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0033162200001, instruit par la commune de Villeneuve-sur-Allier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PA n° 0033162200001

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE SUR ALLIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0033162200001, délivré le 28 octobre 2022 à Villeneuve-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Feuille, Villeneuve-sur-Allier (03460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE SUR ALLIER. L'opération concerne un terrain de 10 352 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2022

Surface du terrain

10 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2023.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2022

Achèvement (DAACT)

03/04/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

5 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/10/2022

Chantier (DOC)

28/10/2022

Achèvement (DAACT)

03/04/2023

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Allier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-sur-Allier Code postal 03460 Identifiant INSEE 03316
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 352 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE SUR ALLIER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210303160
SIRET: 21030316000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLENEUVE SUR ALLIER (03460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0033162200001
Code commune INSEE	03316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 352 m², situé Rue De La Feuille, Villeneuve-sur-Allier (03460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE SUR ALLIER et autorisé le 28 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 28 octobre 2022, achèvement déclaré le 3 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0033162200001, instruit par la commune de Villeneuve-sur-Allier.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.