Permis d'aménager n° 0033162200001 à Villeneuve-sur-Allier pour un terrain de 10 352 m², Rue De La Feuille
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PA n° 0033162200001
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE SUR ALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0033162200001 a été délivré le 28 octobre 2022, pour un projet situé Rue De La Feuille. COMMUNE DE VILLENEUVE SUR ALLIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 352 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH124. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2022 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2023.
Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2022
Achèvement (DAACT)
03/04/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villeneuve-sur-Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sur-Allier Code postal 03460 Identifiant INSEE 03316
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 352 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE SUR ALLIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210303160
- SIRET
- 21030316000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLENEUVE SUR ALLIER (03460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0033162200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |