Permis d'aménager n° 0033091900001 au Veurdre, Le Vignoble Place Emile Guillaumin
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PA n° 0033091900001
Demandeur
COMMUNE DE LE VEURDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Veurdre (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0033091900001 a été délivré le 18 septembre 2019, pour un projet situé Le Vignoble Place Emile Guillaumin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE VEURDRE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B335, B1179. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2019 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Veurdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Emile Guillaumin
Territoires administratifs
- Commune
- Le Veurdre Code postal 03320 Identifiant INSEE 03309
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE VEURDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210303095
- SIRET
- 21030309500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE VEURDRE (03320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0033091900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |