Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00330821M0001

Permis d'aménager n° 00330821M0001 à Vernusse, 10 Benazet

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mai 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2021, achèvement déclaré le 1 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00330821M0001, déposé en mairie de Vernusse.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2021

Dossier PA n° 00330821M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00330821M0001, délivré le 8 mai 2021 à Vernusse (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Benazet.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021.

Autorisation

8 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/05/2021

Chantier (DOC)

09/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Localisation du projet à Vernusse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Benazet

Territoires administratifs

Commune: Vernusse Code postal 03390 Identifiant INSEE 03308
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERNUSSE (03390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00330821M0001
Code commune INSEE	03308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 10 Benazet à Vernusse (03390).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mai 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2021, achèvement déclaré le 1 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00330821M0001, déposé en mairie de Vernusse.

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