Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0033072500002

Permis d'aménager n° 0033072500002 à Verneuil-en-Bourbonnais pour un terrain de 16 084 m², Rue Des Ecoliers

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier PA n° 0033072500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0033072500002, délivré le 15 septembre 2025 à Verneuil-en-Bourbonnais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Ecoliers.

L'opération concerne un terrain de 16 084 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH315, AH81, AH87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Verneuil-en-Bourbonnais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

Surface du terrain

16 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verneuil-en-Bourbonnais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH315 AH81 AH87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verneuil-en-Bourbonnais Code postal 03500 Identifiant INSEE 03307
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 084 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YZEURE (03400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0033072500002
Code commune INSEE 03307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 084 m², situé Rue Des Ecoliers à Verneuil-en-Bourbonnais (03500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0033072500002, déposé en mairie de Verneuil-en-Bourbonnais.

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