Permis d'aménager n° 00328900L3001 à Treteau
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PA n° 00328900L3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2017 à Treteau (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00328900L3001 figure dans les données Sitadel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F221. Le dossier a été instruit en 17 ans 6 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Treteau
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treteau Code postal 03220 Identifiant INSEE 03289
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRETEAU (03220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00328900L3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2000 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2000 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |