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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00327819M0001

Permis d'aménager n° 00327819M0001 à Taxat-Senat, Rte De Taxat

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TAXAT SENAT et autorisé le 15 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00327819M0001, déposé en mairie de Taxat-Senat.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PA n° 00327819M0001

Demandeur

COMMUNE DE TAXAT SENAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00327819M0001 a été délivré le 15 octobre 2019 à Taxat-Senat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Taxat. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TAXAT SENAT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B540. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2019 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Taxat-Senat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Taxat-Senat Code postal 03140 Identifiant INSEE 03278
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TAXAT SENAT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302782
SIRET: 21030278200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TAXAT-SENAT (03140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00327819M0001
Code commune INSEE	03278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Taxat à Taxat-Senat (03140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TAXAT SENAT et autorisé le 15 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00327819M0001, déposé en mairie de Taxat-Senat.

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