Permis d'aménager n° 00327714M0002 à Target, Le Bourg
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2015
Dossier PA n° 00327714M0002
Demandeur
COMMUNE DE TARGET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Target (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00327714M0002 a été délivré le 19 février 2015, pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE TARGET.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA81, AA78, AA3. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Target est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2015.
Autorisation
19 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2015
Achèvement (DAACT)
22/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Target
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Target Code postal 03140 Identifiant INSEE 03277
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TARGET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302774
- SIRET
- 21030277400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TARGET (03140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00327714M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Date de dépôt | 26/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |