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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00327414Y0001

Permis d'aménager n° 00327414Y0001 à Sorbier, 12A14 Rte De Varennes Sur Teche Terre De Seigne

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 septembre 2014, ouverture de chantier le 30 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00327414Y0001, déposé en mairie de Sorbier.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PA n° 00327414Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sorbier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00327414Y0001 a été délivré le 29 septembre 2014, pour un projet situé 12A14 Rte De Varennes Sur Teche Terre De Seigne.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE67P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/09/2014

Chantier (DOC)

30/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sorbier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AE67P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre De Seigne

Territoires administratifs

Commune: Sorbier Code postal 03220 Identifiant INSEE 03274
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SORBIER (03220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00327414Y0001
Code commune INSEE	03274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 12A14 Rte De Varennes Sur Teche Terre De Seigne à Sorbier (03220).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 septembre 2014, ouverture de chantier le 30 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00327414Y0001, déposé en mairie de Sorbier.

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