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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00325013V0001

Permis d'aménager à Saint-Pierre-Laval pour 7 438 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ST PIERRE LAVAL et autorisé le 6 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2013, ouverture de chantier le 6 mars 2014, achèvement déclaré le 25 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325013V0001, instruit par la commune de Saint-Pierre-Laval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2013

Dossier PA n° 00325013V0001

Demandeur

COMMUNE DE ST PIERRE LAVAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00325013V0001, délivré le 6 novembre 2013 à Saint-Pierre-Laval (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint-Pierre-Laval (42620). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE ST PIERRE LAVAL. L'opération concerne un terrain de 7 438 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2013

Surface du terrain

7 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/12/2014.

Autorisation

6 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2014

Achèvement (DAACT)

25/12/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 19 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/11/2013

Chantier (DOC)

06/03/2014

Achèvement (DAACT)

25/12/2014

Localisation du projet à Saint-Pierre-Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-Laval Code postal 42620 Identifiant INSEE 03250
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 438 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST PIERRE LAVAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302501
SIRET: 21030250100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST PIERRE LAVAL (42620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00325013V0001
Code commune INSEE	03250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 438 m², situé Saint-Pierre-Laval (42620).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ST PIERRE LAVAL et autorisé le 6 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2013, ouverture de chantier le 6 mars 2014, achèvement déclaré le 25 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325013V0001, instruit par la commune de Saint-Pierre-Laval.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.