Permis d'aménager n° 00325013V0001 à Saint-Pierre-Laval pour un terrain de 7 438 m²
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2013
Dossier PA n° 00325013V0001
Demandeur
COMMUNE DE ST PIERRE LAVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-Laval (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00325013V0001 a été délivré le 6 novembre 2013. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ST PIERRE LAVAL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 438 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH260. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/12/2014.
Autorisation
6 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2014
Achèvement (DAACT)
25/12/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Laval Code postal 42620 Identifiant INSEE 03250
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 438 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ST PIERRE LAVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302501
- SIRET
- 21030250100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST PIERRE LAVAL (42620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00325013V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |