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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00324918M0001

Permis d'aménager n° 00324918M0001 à Saint-Palais, La Cour D Enchere

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2018, ouverture de chantier le 18 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00324918M0001, déposé en mairie de Saint-Palais.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PA n° 00324918M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Palais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00324918M0001 a été délivré le 16 juillet 2018, pour un projet situé La Cour D Enchere.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B535, B536, B537. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/07/2018

Chantier (DOC)

18/07/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Palais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B535 B536 B537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cour D Enchere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Palais Code postal 03370 Identifiant INSEE 03249
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PALAIS (03370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00324918M0001
Code commune INSEE	03249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Cour D Enchere à Saint-Palais (03370).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2018, ouverture de chantier le 18 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00324918M0001, déposé en mairie de Saint-Palais.

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