Permis d'aménager n° 00324322M0001 à Saint-Marcel-en-Murat, Rue De La Forge Le Bourg
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PA n° 00324322M0001
Demandeur
COMMUNE DE ST MARCEL EN MURAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2022 à Saint-Marcel-en-Murat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00324322M0001 porte sur un projet situé Rue De La Forge Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE ST MARCEL EN MURAT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B386, B750. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2022 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
15/12/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel-en-Murat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-en-Murat Code postal 03390 Identifiant INSEE 03243
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ST MARCEL EN MURAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210302436
- SIRET
- 21030243600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MARCEL-EN-MURAT (03390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00324322M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |