Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00323220M0001

Permis d'aménager n° 00323220M0001 à Saint-Félix, Les Remonds

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2020, ouverture de chantier le 8 juillet 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00323220M0001, déposé en mairie de Saint-Félix.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PA n° 00323220M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Remonds, le permis d'aménager n° 00323220M0001 a été délivré le 7 juillet 2020 à Saint-Félix (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/07/2020

Chantier (DOC)

08/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Localisation du projet à Saint-Félix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Remonds

Territoires administratifs

Commune: Saint-Félix Code postal 03260 Identifiant INSEE 03232
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-FELIX (03260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00323220M0001
Code commune INSEE	03232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Remonds à Saint-Félix (03260).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2020, ouverture de chantier le 8 juillet 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00323220M0001, déposé en mairie de Saint-Félix.

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