Permis d'aménager n° 00323018V0001 à Saint-Étienne-de-Vicq pour un terrain de 14 904 m², Laval
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PA n° 00323018V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2019 à Saint-Étienne-de-Vicq (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00323018V0001 porte sur un projet situé Laval.
L'opération concerne un terrain de 14 904 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C679. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-Vicq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Vicq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Vicq Code postal 03300 Identifiant INSEE 03230
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 904 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUSSET (03300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00323018V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |