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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0032292400001

Permis d'aménager n° 0032292400001 à Saint-Ennemond pour un terrain de 11 110 m², Rue Banville

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ENNEMOND et autorisé le 30 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0032292400001, déposé en mairie de Saint-Ennemond.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PA n° 0032292400001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ENNEMOND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2024 à Saint-Ennemond (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0032292400001 porte sur un projet situé Rue Banville. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ENNEMOND.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 110 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R215. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2024 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2024

Surface du terrain

11 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ennemond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ennemond Code postal 03400 Identifiant INSEE 03229
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 110 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ENNEMOND

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302295
SIRET: 21030229500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-ENNEMOND (03400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0032292400001
Code commune INSEE	03229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 110 m², situé Rue Banville à Saint-Ennemond (03400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ENNEMOND et autorisé le 30 août 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0032292400001, déposé en mairie de Saint-Ennemond.

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