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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00321622M0001

Permis d'aménager n° 00321622M0001 à Ronnet

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ronnet (03420).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RONNET et autorisé le 29 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00321622M0001, déposé en mairie de Ronnet.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PA n° 00321622M0001

Demandeur

COMMUNE DE RONNET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00321622M0001 a été délivré le 29 juin 2022 à Ronnet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RONNET.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Ronnet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ronnet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ronnet Code postal 03420 Identifiant INSEE 03216
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RONNET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302162
SIRET: 21030216200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RONNET (03420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00321622M0001
Code commune INSEE	03216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ronnet (03420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RONNET et autorisé le 29 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00321622M0001, déposé en mairie de Ronnet.

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