Permis d'aménager n° 00321113M0001 à Prémilhat pour un terrain de 3 619 m², Chem Des Cotes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PA n° 00321113M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00321113M0001, délivré le 20 février 2014 à Prémilhat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem Des Cotes.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 619 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR66. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Prémilhat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2014.
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
17/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Prémilhat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prémilhat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03211
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 619 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00321113M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |