Permis d'aménager n° 00320918M0002 à Poëzat, Rue Des Ormeaux La Nojerie
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PA n° 00320918M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2018 à Poëzat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00320918M0002 porte sur un projet situé Rue Des Ormeaux La Nojerie.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2018 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2018
Achèvement (DAACT)
05/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Poëzat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Nojerie
Territoires administratifs
- Commune
- Poëzat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03209
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GANNAT (03800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00320918M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |