Permis d'aménager n° 00318606K3001 à Montmarault
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2015
Dossier PA n° 00318606K3001
Demandeur
COMMUNE DE MONTMARAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmarault (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00318606K3001 a été délivré le 14 février 2015. COMMUNE DE MONTMARAULT figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 9 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Montmarault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montmarault
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmarault Code postal 03390 Identifiant INSEE 03186
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTMARAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301867
- SIRET
- 21030186700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTMARAULT (03390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00318606K3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 14 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |