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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0031852200002

Permis d'aménager n° 0031852200002 à Montluçon pour un terrain de 8 677 m², Avenue Charles De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARX et autorisé le 19 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031852200002, déposé en mairie de Montluçon.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PA n° 0031852200002

Demandeur

SCI MARX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0031852200002, délivré le 19 décembre 2022 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenue Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par SCI MARX.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 677 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH240, AH241, AH242. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Montluçon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2022

Surface du terrain

8 677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH240 AH241 AH242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 677 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 490528635
SIRET: 49052863500025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: MONTLUCON (03100)

Autres dossiers de SCI MARX

PA n°00318524A0002 Autorisé

Avenue Charles De Gaulle

28 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0031852200002
Code commune INSEE	03185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 677 m², situé Avenue Charles De Gaulle à Montluçon (03100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARX et autorisé le 19 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031852200002, déposé en mairie de Montluçon.

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