Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00318421M0001

Permis d'aménager n° 00318421M0001 à Montilly

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montilly (03000).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTILLY et autorisée le 7 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022, achèvement déclaré le 29 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00318421M0001, déposé en mairie de Montilly.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PA n° 00318421M0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montilly (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00318421M0001 a été délivré le 7 décembre 2021. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTILLY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Montilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2022.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

29/11/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/12/2021

Chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

29/11/2022

Localisation du projet à Montilly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montilly Code postal 03000 Identifiant INSEE 03184
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTILLY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210301842
SIRET: 21030184200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTILLY (03000)

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PA n°00318418M0001 Autorisé

Dossier n° 00318418M0001

27 août 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00318421M0001
Code commune INSEE	03184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montilly (03000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTILLY et autorisée le 7 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022, achèvement déclaré le 29 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00318421M0001, déposé en mairie de Montilly.

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