Permis d'aménager n° 0031802100001 à Montbeugny pour un terrain de 18 585 m², Le Bourg
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier PA n° 0031802100001
Demandeur
COMMUNE DE MONTBEUGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbeugny (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0031802100001 a été délivré le 7 janvier 2022, pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTBEUGNY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 585 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A520, A1029, A1030. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Montbeugny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2023.
Autorisation
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
06/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montbeugny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbeugny Code postal 03340 Identifiant INSEE 03180
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTBEUGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301800
- SIRET
- 21030180000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTBEUGNY (03340)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTBEUGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0031802100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |