Retour aux autorisations du Mayet-de-Montagne

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00316513V0001

Permis d'aménager n° 00316513V0001 au Mayet-de-Montagne, Rue De Buisson

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE et autorisée le 19 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 octobre 2013, ouverture de chantier le 19 avril 2014, achèvement déclaré le 10 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00316513V0001, déposé en mairie du Mayet-de-Montagne.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2013

Dossier PA n° 00316513V0001

Demandeur

COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Buisson, le permis d'aménager n° 00316513V0001 a été délivré le 19 octobre 2013 au Mayet-de-Montagne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA58.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2015.

Autorisation

19 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2014

Achèvement (DAACT)

10/06/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

10/06/2015

Autorisation

19/10/2013

Chantier (DOC)

19/04/2014

Achèvement (DAACT)

10/06/2015

Localisation du projet au Mayet-de-Montagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mayet-de-Montagne Code postal 03250 Identifiant INSEE 03165
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210301651
SIRET: 21030165100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE MAYET-DE-MONTAGNE (03250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00316513V0001
Code commune INSEE	03165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 octobre 2013
Date de dépôt	10/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Buisson au Mayet-de-Montagne (03250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE et autorisée le 19 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 octobre 2013, ouverture de chantier le 19 avril 2014, achèvement déclaré le 10 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00316513V0001, déposé en mairie du Mayet-de-Montagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations au Mayet-de-Montagne

Permis de construire au Mayet-de-Montagne

55 autorisations