Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00316513V0001

Permis d'aménager n° 00316513V0001 au Mayet-de-Montagne, rue de Buisson

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2013

Dossier PA n° 00316513V0001

Demandeur

COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00316513V0001 a été délivré le 19 octobre 2013 au Mayet-de-Montagne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue de Buisson. COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2014, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AA 58.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2015.

Autorisation

19 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2014

Achèvement (DAACT)

10/06/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/10/2013
Chantier (DOC)
19/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2015

Localisation du projet au Mayet-de-Montagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mayet-de-Montagne Code postal 03250 Identifiant INSEE 03165
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE, dont l'adresse déclarée est au Mayet-de-Montagne. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210301651
SIRET
21030165100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LE MAYET-DE-MONTAGNE (03250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00316513V0001
Code commune INSEE 03165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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