Permis d'aménager n° 00316513V0001 au Mayet-de-Montagne, rue de Buisson
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2013
Dossier PA n° 00316513V0001
Demandeur
COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00316513V0001 a été délivré le 19 octobre 2013 au Mayet-de-Montagne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue de Buisson. COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2014, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AA 58.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2015.
Autorisation
19 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2014
Achèvement (DAACT)
10/06/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet au Mayet-de-Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mayet-de-Montagne Code postal 03250 Identifiant INSEE 03165
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE, dont l'adresse déclarée est au Mayet-de-Montagne. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE LE MAYET DE MONTAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301651
- SIRET
- 21030165100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE MAYET-DE-MONTAGNE (03250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00316513V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |