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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 00314313M0001

Permis d'aménager n° 00314313M0001 à Lételon, Maison Rouge

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00314313M0001, déposé en mairie de Lételon.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 13 août 2013

Dossier PA n° 00314313M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00314313M0001, ayant fait l'objet d'une décision le 13 août 2013 à Lételon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Maison Rouge.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI146.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lételon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Rouge

Territoires administratifs

Commune: Lételon Code postal 03360 Identifiant INSEE 03143
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LETELON (03360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00314313M0001
Code commune INSEE	03143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	13 août 2013
Date de dépôt	10/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Maison Rouge à Lételon (03360).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00314313M0001, déposé en mairie de Lételon.

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