Retour aux autorisations de Lavault-Sainte-Anne

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00314016A0001

Permis d'aménager n° 00314016A0001 à Lavault-Sainte-Anne pour un terrain de 3 316 m², Allee Des Vignes

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2016, ouverture de chantier le 30 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00314016A0001, déposé en mairie de Lavault-Sainte-Anne.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PA n° 00314016A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00314016A0001, délivré le 28 novembre 2016 à Lavault-Sainte-Anne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Allee Des Vignes.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 316 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB63, AB93.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2016

Surface du terrain

3 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

30/11/2017

Autorisation

28/11/2016

Chantier (DOC)

30/11/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavault-Sainte-Anne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB63 AB93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lavault-Sainte-Anne Code postal 03100 Identifiant INSEE 03140
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 316 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTLUCON (03100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00314016A0001
Code commune INSEE	03140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 novembre 2016
Date de dépôt	30/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 316 m², situé Allee Des Vignes à Lavault-Sainte-Anne (03100).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2016, ouverture de chantier le 30 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00314016A0001, déposé en mairie de Lavault-Sainte-Anne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Lavault-Sainte-Anne

Permis de construire à Lavault-Sainte-Anne

34 autorisations

Permis de démolir à Lavault-Sainte-Anne

3 autorisations