Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00313418M0001

Permis d'aménager n° 00313418M0001 à Laféline

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2018

Dossier PA n° 00313418M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laféline (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00313418M0001 a été délivré le 15 septembre 2018.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2018 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laféline

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laféline Code postal 03500 Identifiant INSEE 03134
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAFELINE (03500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00313418M0001
Code commune INSEE 03134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Laféline (03500).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00313418M0001, déposé en mairie de Laféline.

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