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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00312624A0001

Permis d'aménager n° 00312624A0001 à Hauterive pour un terrain de 8 698 m², Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LAPI AURA et autorisé le 6 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00312624A0001, déposé en mairie d'Hauterive.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PA n° 00312624A0001

Demandeur

LAPI AURA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00312624A0001 a été délivré le 6 décembre 2024 à Hauterive (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est LAPI AURA.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 698 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Surface du terrain

8 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hauterive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Hauterive Code postal 03270 Identifiant INSEE 03126
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 698 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAPI AURA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 878200047
SIRET: 87820004700016
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: THIERS (63300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00312624A0001
Code commune INSEE	03126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 698 m², situé Le Bourg à Hauterive (03270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LAPI AURA et autorisé le 6 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00312624A0001, déposé en mairie d'Hauterive.

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