Retour aux autorisations de La Guillermie

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00312521M0002

Permis d'aménager n° 00312521M0002 à La Guillermie, Cezenne

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00312521M0002, déposé en mairie de La Guillermie.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PA n° 00312521M0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00312521M0002 a été délivré le 1 juillet 2022 à La Guillermie (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cezenne.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B380, B381, B382. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à La Guillermie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Guillermie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B380 B381 B382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cezenne

Territoires administratifs

Commune: La Guillermie Code postal 03250 Identifiant INSEE 03125
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA GUILLERMIE (03250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00312521M0002
Code commune INSEE	03125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Cezenne à La Guillermie (03250).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00312521M0002, déposé en mairie de La Guillermie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à La Guillermie

PA n°00312521M0001 Autorisé

Cazenne

La Guillermie (03250)

15 mai 2021

Autres types d'autorisations à La Guillermie

Permis de construire à La Guillermie

4 autorisations