Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00312225M0001

Permis d'aménager n° 00312225M0001 à Gipcy, Rte De Cosne

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GIPCY et autorisé le 18 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2025, ouverture de chantier le 19 juillet 2025, achèvement déclaré le 3 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00312225M0001, déposé en mairie de Gipcy.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PA n° 00312225M0001

Demandeur

COMMUNE DE GIPCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gipcy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00312225M0001 a été délivré le 18 juillet 2025, pour un projet situé Rte De Cosne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GIPCY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A199, A200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2025 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2025.

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2025

Achèvement (DAACT)

03/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/07/2025

Chantier (DOC)

19/07/2025

Achèvement (DAACT)

03/11/2025

Localisation du projet à Gipcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A199 A200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gipcy Code postal 03210 Identifiant INSEE 03122
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIPCY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210301222
SIRET: 21030122200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GIPCY (03210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00312225M0001
Code commune INSEE	03122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Cosne à Gipcy (03210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GIPCY et autorisé le 18 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2025, ouverture de chantier le 19 juillet 2025, achèvement déclaré le 3 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00312225M0001, déposé en mairie de Gipcy.

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