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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00311313V0001

Permis d'aménager n° 00311313V0001 à Ferrières-sur-Sichon, 28 Hameau De Cheval Rigon

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00311313V0001, déposé en mairie de Ferrières-sur-Sichon.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PA n° 00311313V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00311313V0001 a été délivré le 25 juin 2013 à Ferrières-sur-Sichon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Hameau De Cheval Rigon.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI121P, AI123P, AI124P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016.

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/07/2013

Autorisation

25/06/2013

Chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Localisation du projet à Ferrières-sur-Sichon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AI121P AI123P AI124P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ferrières-sur-Sichon Code postal 03250 Identifiant INSEE 03113
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FERRIERES-SUR-SICHON (03250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00311313V0001
Code commune INSEE	03113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 juin 2013
Date de dépôt	01/07/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 28 Hameau De Cheval Rigon à Ferrières-sur-Sichon (03250).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00311313V0001, déposé en mairie de Ferrières-sur-Sichon.

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