Permis d'aménager n° 0031092500001 à Escurolles pour un terrain de 11 710 m², 31 Rue Du Grand Domaine
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2025
Dossier PA n° 0031092500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0031092500001, délivré le 17 juillet 2025 à Escurolles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 31 Rue Du Grand Domaine.
L'opération concerne un terrain de 11 710 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC30. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Escurolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.
Autorisation
17 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Localisation du projet à Escurolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escurolles Code postal 03110 Identifiant INSEE 03109
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCUROLLES (03110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0031092500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |