Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0031082500001

Permis d'aménager n° 0031082500001 à Échassières pour un terrain de 6 333 m², 15 Rue Jouhet-Duranthon

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2025

Dossier PA n° 0031082500001

Demandeur

COMMUNE D ECHASSIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0031082500001 a été délivré le 26 décembre 2025 à Échassières (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue Jouhet-Duranthon. Le projet est porté par COMMUNE D ECHASSIERES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 333 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR192, ZL33. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2025

Surface du terrain

6 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Échassières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR192 ZL33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échassières Code postal 03330 Identifiant INSEE 03108
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 333 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ECHASSIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210301081
SIRET
21030108100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
ECHASSIERES (03330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0031082500001
Code commune INSEE 03108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 333 m², situé 15 Rue Jouhet-Duranthon à Échassières (03330).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ECHASSIERES et autorisé le 26 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031082500001, déposé en mairie d'Échassières.

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