Permis d'aménager n° 00309521A0005 à Cusset pour un terrain de 6 743 m², Chemi Des Vignes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PA n° 00309521A0005
Demandeur
MATHO INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00309521A0005 a été délivré le 16 novembre 2021, pour un projet situé Chemi Des Vignes. Le dossier a été déposé par MATHO INVESTISSEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 743 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK73, BK79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Cusset est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2022.
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
24/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
24 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cusset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 743 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATHO INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902127554
- SIRET
- 90212755400019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VENDAT (03110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00309521A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |