Permis d'aménager n° 00309318A0001 à Creuzier-le-Neuf pour un terrain de 9 943 m², Route Du Bourg
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PA n° 00309318A0001
Demandeur
BP EXPANSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Bourg, le permis d'aménager n° 00309318A0001 a été délivré le 12 mars 2019 à Creuzier-le-Neuf (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de BP EXPANSION.
L'opération concerne un terrain de 9 943 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA51, AA52, AA53. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Creuzier-le-Neuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Creuzier-le-Neuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creuzier-le-Neuf Code postal 03300 Identifiant INSEE 03093
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 943 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BP EXPANSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501455562
- SIRET
- 50145556200022
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VICHY (03200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00309318A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |