Permis d'aménager n° 00308613Y0001 à Coulanges, Rue Nationale Le Bourg
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PA n° 00308613Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00308613Y0001, délivré le 1 juillet 2013 à Coulanges (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Nationale Le Bourg.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA96. L'instruction du dossier a duré 6 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
21 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Coulanges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Coulanges Code postal 03470 Identifiant INSEE 03086
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULANGES (03470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00308613Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |