Permis d'aménager n° 00307214M0001 à Chazemais pour un terrain de 4 206 m², Le Bourg
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2014
Dossier PA n° 00307214M0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAZEMAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00307214M0001, délivré le 1 octobre 2014 à Chazemais (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAZEMAIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 206 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chazemais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Chazemais Code postal 03370 Identifiant INSEE 03072
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 206 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAZEMAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300729
- SIRET
- 21030072900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAZEMAIS (03370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00307214M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |