Retour aux autorisations de Châtel-Montagne

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00306623A0001

Permis d'aménager n° 00306623A0001 à Châtel-Montagne pour un terrain de 6 370 m², Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATEL MONTAGNE et autorisé le 4 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00306623A0001, déposé en mairie de Châtel-Montagne.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PA n° 00306623A0001

Demandeur

COMMUNE DE CHATEL MONTAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00306623A0001, délivré le 4 mars 2024 à Châtel-Montagne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEL MONTAGNE.

L'opération concerne un terrain de 6 370 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1710, A1711, A2078. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2024

Surface du terrain

6 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtel-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1710 A1711 A2078

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtel-Montagne Code postal 03250 Identifiant INSEE 03066
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 370 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEL MONTAGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300661
SIRET: 21030066100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHATEL-MONTAGNE (03250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00306623A0001
Code commune INSEE	03066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 370 m², situé Le Bourg à Châtel-Montagne (03250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATEL MONTAGNE et autorisé le 4 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00306623A0001, déposé en mairie de Châtel-Montagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Châtel-Montagne

Permis de construire à Châtel-Montagne

18 autorisations

Permis de démolir à Châtel-Montagne

1 autorisation