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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00306419M0001

Permis d'aménager n° 00306419M0001 à Château-sur-Allier, Les Dabottes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LE PETIT PEUPLE DU BOCAGE et autorisé le 27 juillet 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00306419M0001, déposé en mairie de Château-sur-Allier.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PA n° 00306419M0001

Demandeur

LE PETIT PEUPLE DU BOCAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Château-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00306419M0001 a été délivré le 27 juillet 2020, pour un projet situé Les Dabottes. Le dossier a été déposé par LE PETIT PEUPLE DU BOCAGE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B209. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Dabottes

Territoires administratifs

Commune: Château-sur-Allier Code postal 03320 Identifiant INSEE 03064
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PETIT PEUPLE DU BOCAGE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 823191796
SIRET: 82319179600015
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: LE VEURDRE (03320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00306419M0001
Code commune INSEE	03064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Dabottes à Château-sur-Allier (03320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LE PETIT PEUPLE DU BOCAGE et autorisé le 27 juillet 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00306419M0001, déposé en mairie de Château-sur-Allier.

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