Permis d'aménager n° 00306319P0001 à Chassenard pour un terrain de 5 853 m², 16 Rue Des Caillots
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PA n° 00306319P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00306319P0001, délivré le 11 février 2020 à Chassenard (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 Rue Des Caillots.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 853 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Chassenard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chassenard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chassenard
Territoires administratifs
- Commune
- Chassenard Code postal 03510 Identifiant INSEE 03063
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 853 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUCE (28110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00306319P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |