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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00305923A0001

Permis d'aménager n° 00305923A0001 à Chareil-Cintrat pour un terrain de 12 998 m², 31 Rue De La Mairie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAREIL CINTRAT et autorisé le 2 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00305923A0001, déposé en mairie de Chareil-Cintrat.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PA n° 00305923A0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAREIL CINTRAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2023 à Chareil-Cintrat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00305923A0001 porte sur un projet situé 31 Rue De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAREIL CINTRAT.

L'aménagement porte sur un terrain de 12 998 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB112, ZB114, ZB213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2023

Surface du terrain

12 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chareil-Cintrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB112 ZB114 ZB213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chareil-Cintrat Code postal 03140 Identifiant INSEE 03059
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 998 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAREIL CINTRAT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300596
SIRET: 21030059600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAREIL-CINTRAT (03140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00305923A0001
Code commune INSEE	03059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 998 m², situé 31 Rue De La Mairie à Chareil-Cintrat (03140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAREIL CINTRAT et autorisé le 2 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00305923A0001, déposé en mairie de Chareil-Cintrat.

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