Permis d'aménager n° 00304713M0001 à La Celle pour un terrain de 1 720 m², Les Courrais
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 juillet 2013
Dossier PA n° 00304713M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Courrais, le permis d'aménager n° 00304713M0001 a fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2013 à La Celle (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 720 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E980, E982. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Celle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Courrais
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle Code postal 03600 Identifiant INSEE 03047
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CELLE (03600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00304713M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |