Permis d'aménager n° 00304525A0001 à Busset pour un terrain de 10 022 m², Lieu Dit Chamoiroux
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2025
Dossier PA n° 00304525A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Busset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00304525A0001 a été délivré le 5 mai 2025, pour un projet situé Lieu Dit Chamoiroux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 022 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL317, AL328. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Busset sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Busset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Busset Code postal 03270 Identifiant INSEE 03045
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 022 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSSET (03270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00304525A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |