Permis d'aménager n° 00304012Y0001 à Bressolles, Longve
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PA n° 00304012Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Longve, le permis d'aménager n° 00304012Y0001 a été délivré le 4 avril 2013 à Bressolles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN84, AN92, AN93. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Bressolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2013.
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2013
Achèvement (DAACT)
24/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
19 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Bressolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressolles Code postal 03000 Identifiant INSEE 03040
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEMILLY (03210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00304012Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |