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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0030312600001

Permis d'aménager n° 0030312600001 à Bizeneuille pour un terrain de 4 149 m², Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BIZENEUILLE et autorisé le 6 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0030312600001, déposé en mairie de Bizeneuille.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PA n° 0030312600001

Demandeur

COMMUNE DE BIZENEUILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0030312600001 a été délivré le 6 mars 2026 à Bizeneuille (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE BIZENEUILLE.

L'opération concerne un terrain de 4 149 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH111, AH192, AH120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Surface du terrain

4 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

03/02/2026

Autorisation

06/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bizeneuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH111 AH192 AH120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bizeneuille Code postal 03170 Identifiant INSEE 03031
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 149 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BIZENEUILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300315
SIRET: 21030031500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BIZENEUILLE (03170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0030312600001
Code commune INSEE	03031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 mars 2026
Date de dépôt	03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 149 m², situé Le Bourg à Bizeneuille (03170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BIZENEUILLE et autorisé le 6 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0030312600001, déposé en mairie de Bizeneuille.

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