Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00302819V0001

Permis d'aménager n° 00302819V0001 à Billezois pour un terrain de 25 681 m², Rue Du Ponsut

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BILLEZOIS et autorisé le 29 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2019, ouverture de chantier le 29 juillet 2019, achèvement déclaré le 2 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302819V0001, déposé en mairie de Billezois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PA n° 00302819V0001

Demandeur

COMMUNE DE BILLEZOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Billezois (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00302819V0001 a été délivré le 29 juillet 2019, pour un projet situé Rue Du Ponsut. La demande émane de COMMUNE DE BILLEZOIS.

L'opération concerne un terrain de 25 681 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA100, AA101, AA102. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2019

Surface du terrain

25 681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

02/08/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/07/2019

Chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

02/08/2019

Localisation du projet à Billezois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA100 AA101 AA102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billezois Code postal 03120 Identifiant INSEE 03028
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 681 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BILLEZOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300281
SIRET: 21030028100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BILLEZOIS (03120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00302819V0001
Code commune INSEE	03028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 681 m², situé Rue Du Ponsut à Billezois (03120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BILLEZOIS et autorisé le 29 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2019, ouverture de chantier le 29 juillet 2019, achèvement déclaré le 2 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302819V0001, déposé en mairie de Billezois.

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