Permis d'aménager n° 00283416L0001 à Wissignicourt, Rue De La Foret
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2016
Dossier PA n° 00283416L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Foret, le permis d'aménager n° 00283416L0001 a été délivré le 19 novembre 2016 à Wissignicourt (Aisne, Hauts-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2017.
Autorisation
19 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
27/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Wissignicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wissignicourt Code postal 02320 Identifiant INSEE 02834
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WISSIGNICOURT (02320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00283416L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02834 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |