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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00280624S0002

Permis d'aménager n° 00280624S0002 à Villeneuve-sur-Fère, Rue Pigon De Chinchy

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE et autorisée le 26 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00280624S0002, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Fère.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PA n° 00280624S0002

Demandeur

LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-sur-Fère (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00280624S0002 a été délivré le 26 septembre 2024, pour un projet situé Rue Pigon De Chinchy. Le projet est porté par LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B354, B355. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Villeneuve-sur-Fère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Fère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B354 B355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-sur-Fère Code postal 02130 Identifiant INSEE 02806
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 438098162
SIRET: 43809816200011
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2001
Localisation: SOISSONS (02200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00280624S0002
Code commune INSEE	02806 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Pigon De Chinchy à Villeneuve-sur-Fère (02130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE et autorisée le 26 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00280624S0002, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Fère.

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