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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00280315L0001

Permis d'aménager n° 00280315L0001 à La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert, Rte De Craonne

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 3 décembre 2015, achèvement déclaré le 10 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00280315L0001, déposé en mairie de La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PA n° 00280315L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Craonne, le permis d'aménager n° 00280315L0001 a été délivré le 30 novembre 2015 à La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert (Aisne, Hauts-de-France).

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC260, AC259. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2015

Achèvement (DAACT)

10/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

7 jours

Délai total

10 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/11/2015

Chantier (DOC)

03/12/2015

Achèvement (DAACT)

10/12/2015

Localisation du projet à La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC260 AC259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert Code postal 02160 Identifiant INSEE 02803
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT (02160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00280315L0001
Code commune INSEE	02803 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Craonne à La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert (02160).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 3 décembre 2015, achèvement déclaré le 10 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00280315L0001, déposé en mairie de La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert.

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