Permis d'aménager n° 00279923S0001 à Vierzy, 23 Rue Charles De Gaulle Rd174 La Rue De Mars
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PA n° 00279923S0001
Demandeur
SCI DU 6 JUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2023 à Vierzy (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00279923S0001 porte sur un projet situé 23 Rue Charles De Gaulle Rd174 La Rue De Mars. Le demandeur déclaré est SCI DU 6 JUIN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C501, C502, C503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Vierzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vierzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rue De Mars
Territoires administratifs
- Commune
- Vierzy Code postal 02210 Identifiant INSEE 02799
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 6 JUIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880669569
- SIRET
- 88066956900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- COULONGES-COHAN (02130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00279923S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02799 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |