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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00278323Q0002

Permis d'aménager n° 00278323Q0002 à Grand-Verly, 4 Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE BELIER et autorisé le 24 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00278323Q0002, déposé en mairie de Grand-Verly.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PA n° 00278323Q0002

Demandeur

SCI LE BELIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Grande Rue, le permis d'aménager n° 00278323Q0002 a été délivré le 24 mai 2024 à Grand-Verly (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI LE BELIER.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB204, AB183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand-Verly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB204 AB183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand-Verly Code postal 02120 Identifiant INSEE 02783
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE BELIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852918358
SIRET: 85291835800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PROIX (02120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00278323Q0002
Code commune INSEE	02783 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 4 Grande Rue à Grand-Verly (02120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE BELIER et autorisé le 24 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00278323Q0002, déposé en mairie de Grand-Verly.

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